CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)


ID2CONCEPT & JMG
SIRET : 94516917500011
Activité : Ingénierie, études techniques, bureau d'études, vente de machines agricoles et viticoles
Zone d'activité : France
Site hébergé par Webnode
Responsable de publication : June Com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ID2CONCEPT & JMG et tout client (particulier ou professionnel) pour la réalisation de prestations techniques ou la vente de machines agricoles et viticoles. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

  • Études techniques et ingénierie

  • Conseil et vente de machines agricoles et viticoles
    Les modalités et les tarifs sont définis au cas par cas selon la demande du client.

3. Réservation

Les demandes de prestations ou de commandes peuvent être effectuées par téléphone ou par e-mail. Un devis détaillé est transmis avant toute validation.


4. Acompte

Un acompte peut être demandé selon la prestation ou le type de vente. La commande ou la prestation ne sera engagée qu'à réception de cet acompte.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire

  • Chèque (sous conditions)

  • Espèces (dans la limite autorisée)
    Le solde est à régler selon les modalités précisées dans le devis ou la facture.

6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€). Ils peuvent varier selon la prestation ou le matériel vendu. Toute modification de tarif fera l'objet d'une validation préalable par le client via devis ou facture.

7. Annulation / Retard

Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier).

  • Annulation plus de 7 jours ouvrés avant : pas de frais.

  • Annulation moins de 7 jours ouvrés avant : l'acompte est conservé.
    En cas de retard ou d'élément manquant de la part du client, ID2CONCEPT & JMG se réserve le droit de reporter ou d'annuler la prestation.

8. Engagement du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations précises et complètes

  • Respecter les délais convenus

  • Régler les sommes dues selon les conditions fixées
    Tout manquement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation sans remboursement.

9. Responsabilité

ID2CONCEPT & JMG s'engage à fournir des prestations de qualité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'informations erronées fournies par le client ou de mauvaise utilisation du matériel par le client.

10. Propriété intellectuelle

Les documents transmis dans le cadre des études restent confidentiels. Aucune diffusion ou reproduction n'est autorisée sans accord préalable. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est incluse.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.